J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21574

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Arrêté du 29 novembre 2002 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0201096A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 novembre 2002, M. Lassus (Renaud), conseiller commercial de 2e classe, affecté à la mission économique à Washington et mis à disposition auprès de la Commission européenne, est maintenu dans cette position pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2002.